Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 17
Le mardi 23 novembre 2004
14 heures
L'honorable Shirley Maheu, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, *Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, *Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Maheu, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 3.—Document parlementaire no 1/38-301.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le troisième rapport (premier provisoire) de ce Comité intitulé Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : Aperçu des politiques et des programmes au Canada.—Document parlementaire no 1/38-302S.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le quatrième rapport (deuxième provisoire) de ce Comité intitulé Politiques et programmes de certains pays en matière de santé mentale.—Document parlementaire no 1/38-303S.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le cinquième rapport (troisième provisoire) de ce Comité intitulé Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : Problèmes et questions pour le Canada.—Document parlementaire no 1/38-304S.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat le 17 novembre 2004.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 6, 4 et 1 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années, les répercussions de ces changements sur l'économie, le marché du travail et le système de revenu de retraite, et les mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour composer avec ces changements;
Que le Comité présente un rapport final sur ces questions au plus tard le 30 juin 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les obstacles au commerce interprovincial, en s'intéressant entre autres à leur effet sur la croissance et la rentabilité des secteurs concernés, et aux mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre afin de faciliter l'élimination de ces obstacles de manière à accroître le commerce;
Que le Comité présente un rapport final sur ces questions au plus tard le 30 juin 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, diverses questions relatives à la productivité, notamment le taux de productivité du Canada, en soi et par rapport à celui de nos principaux partenaires commerciaux (surtout les États-Unis), les effets de ce taux de productivité sur la croissance économique et le bien-être des Canadiens, et les mesures fédérales et autres qui pourraient être prises pour améliorer le taux de croissance de la productivité et la compétitivité du Canada;
Que le Comité présente un rapport final sur ces questions au plus tard le 30 juin 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lavigne propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Règlement du Sénat soit modifié par adjonction après l'article 135 de ce qui suit :
135.1 Chaque sénateur doit, après leur entrée en fonction, prêter et souscrire un serment d'allégeance au Canada ci-après, devant la présidence ou une personne autorisée à faire prêter serment :
Moi, (prénom et nom du sénateur), je jure (j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Lavigne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Lettres d'appui de la motion de l'honorable sénateur Lavigne concernant le serment d'allégeance.—Document parlementaire no 1/38-305S.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire no 1/38-294.
Révision à la version française du rapport de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'agence des douanes et du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1).—Document parlementaire no 1/38-256.
Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.—Document parlementaire no 1/38-295.
Rapport biennal de la Commission Crie-Naskapie pour l'année 2004, conformément à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, L.C. 1984, ch. 18, par. 171(1).—Document parlementaire no 1/38-296.
Rapports de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-297.
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2003-2004 du Parc Downsview Park Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/38-298.
Rapport du commissaire aux armes à feu sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2003, conformément à la loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).—Document parlementaire no 1/38-299.
Rapports du Tribunal des droits de surface du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-300.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 17 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (18 novembre).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les noms des honorables sénateurs Nolin et Tkachuk substitués à ceux des honorables sénateurs Lynch-Staunton et Meighen (18 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (22 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (23 novembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (22 novembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (22 novembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (22 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (23 novembre).